Code de l'environnement - Article D134-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9def418f-71ae-4df7-97e4-8ed498b459d3
- Début de validité
- 4 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037279718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037279718/article-d134-39/versions/9def418f-71ae-4df7-97e4-8ed498b459d3/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D134-25
Création et codification
- CREE Article 1