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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail
  4. Titre IV : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL
  5. Article 10

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e6830e4-3e8a-4843-bea3-301fae1b8fe9
Début de validité
4 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037280412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037280412/article-10/versions/3e6830e4-3e8a-4843-bea3-301fae1b8fe9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  3. Titre II : NOTATION ET JURY Consulter cette section

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  4. Titre III : PROGRAMME DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre IV : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  3. Titre II : NOTATION ET JURY Consulter cette section

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  4. Titre III : PROGRAMME DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre IV : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les attachés d'administration de l'Etat stagiaires recrutés à l'issue des concours prévus aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté suivent, en tant que de besoin, une formation d'adaptation au poste de travail conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2018 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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