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Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1de38fdb-53cd-422d-b92f-3c967714b459
Début de validité
4 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037281049/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037281049/article-2/versions/1de38fdb-53cd-422d-b92f-3c967714b459/
Sommaire du texte

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste


Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


2. Instances consultatives à vocation spécialisée


Les comités de bassin.

Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.

Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse.


Historique

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Citations

  • CITATION article L. 141-3 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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