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Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable - Article 1

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Mise à jour en retard — 686a0683-6048-4fa5-8c68-cae6f11a609d
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053913982/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053913982/article-1/versions/686a0683-6048-4fa5-8c68-cae6f11a609d/
Sommaire du texte

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national de l'économie circulaire.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Le Conseil national de l'alimentation.

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux procédures d'inscription et de classement pour lesquelles l'enquête publique est ouverte à compter du 1er juillet 2026. Elles s'appliquent aux demandes d'autorisation spéciale de travaux déposées à compter du 1er juillet 2026.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L141-3 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

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