Décret n° 2018-719 du 3 août 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du président et du président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 53326ac3-620f-4865-b6df-fedf68b203ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037302265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037302265/article-3/versions/53326ac3-620f-4865-b6df-fedf68b203ba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-960 du 19 octobre 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6