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Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3da28cfd-9ce4-45c5-9283-36e6c448a6a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037305264/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037305264/article-2/versions/3da28cfd-9ce4-45c5-9283-36e6c448a6a4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 17 bis

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 15h02Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 17 bis (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mars 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02
Identifiant de l’import Jurisfac
8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Archive
LEGI_20260327-214904.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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