Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 064d670f-0969-4b96-87fb-0f624ada07ad
- Début de validité
- 10 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037305268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037305268/article-3/versions/064d670f-0969-4b96-87fb-0f624ada07ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16
La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16