Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30aece55-c74b-4963-b77a-d6ba7908a287
- Début de validité
- 10 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037305266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037305266/article-4/versions/30aece55-c74b-4963-b77a-d6ba7908a287/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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