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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
  4. Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE
  5. Chapitre III : Des règles plus simples pour le public
  6. Article 60

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1) - Article 60

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Version
Mise à jour en retard — 5a8b090f-654e-4652-aaa6-f8a78cf495d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037309131/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037309131/article-60/versions/5a8b090f-654e-4652-aaa6-f8a78cf495d8/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE Consulter cette section

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  3. Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Une administration moins complexe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des règles plus simples pour le public Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article 63
      11. Article 64
      12. Article 65
      13. Article 66
      14. Article 67
  4. Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE Consulter cette section

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  3. Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Une administration moins complexe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des règles plus simples pour le public Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article 63
      11. Article 64
      12. Article 65
      13. Article 66
      14. Article 67
  4. Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017
Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 15 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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