Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae8b22cb-bfd4-4649-a17b-2818c8368a60
- Début de validité
- 18 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037317737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037317737/article-2/versions/ae8b22cb-bfd4-4649-a17b-2818c8368a60/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : comptable gestionnaire) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.