Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e76203fb-60ec-44af-9004-1278ead413bc
Début de validité: 23 août 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037322617/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037322617/article-5/versions/e76203fb-60ec-44af-9004-1278ead413bc/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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