Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 627dc446-8b6b-4fe3-8aa9-d98c841f08cd
- Début de validité
- 24 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037327911/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037327911/article-11/versions/627dc446-8b6b-4fe3-8aa9-d98c841f08cd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 19, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Notes
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMAT... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIF... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SU... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE LIMINAIRE. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 17-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe VI (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. Annexe VII (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13