Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ce09034-a671-4ff9-8e2a-31b6a7d1373d
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328268/article-12/versions/8ce09034-a671-4ff9-8e2a-31b6a7d1373d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14