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Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 11

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Mise à jour en retard — c28359e8-78ac-4a8e-aca3-a2a6335d20fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328266/article-11/versions/c28359e8-78ac-4a8e-aca3-a2a6335d20fa/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Sct. TITRE LIMINAIRE, Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Notes

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :

I. - A l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ".

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