Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be0c312b-b3ce-4d7a-923f-e783a00c3f42
- Début de validité
- 1 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328610/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328610/article-2/versions/be0c312b-b3ce-4d7a-923f-e783a00c3f42/
Sommaire du texte
Texte
Durant la période définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 41 heures, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Durant le service d'été et celui de petites vacances, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-1