Code des transports - Article D5795-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ab634a5-f8e0-4da4-90c1-9bc7451f19cb
- Début de validité
- 27 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037339473/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037339473/article-d5795-2/versions/4ab634a5-f8e0-4da4-90c1-9bc7451f19cb/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
D. 5532-1 et D. 5532-2 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3