Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23991ff5-95a1-41b7-9d3c-106922c28b8c
- Début de validité
- 30 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 14h27 — 73dc1e50-a322-40d0-89dd-90ca4dd7192f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037346240/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037346240/article-annexe-i/versions/23991ff5-95a1-41b7-9d3c-106922c28b8c/
Sommaire du texte
Texte
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES À TOUS LES BARRAGES DES CLASSES A ET B
AINSI QU'AUX BARRAGES DE CLASSE C RECONSTRUITS OU RÉHABILITÉS
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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