Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01a95a74-ace1-4970-94ea-cd524b7d4b4e
- Début de validité
- 30 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037346242/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037346242/article-annexe-ii/versions/01a95a74-ace1-4970-94ea-cd524b7d4b4e/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE II
PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX BARRAGES CRÉÉS ET AUX BARRAGES DE CLASSE A ET B RECONSTRUITS
30. La présente annexe est applicable, en sus des exigences essentielles de sécurité du I de l'article 2 précisées par les prescriptions techniques de l'annexe I, aux barrages créés et aux barrages de classe A et B reconstruits, conformément aux dispositions de l'article 4.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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