Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b895b11c-4832-4be0-bab0-f18452f5c85b
- Début de validité
- 14 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037349598/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037349598/article-annexe-iii/versions/b895b11c-4832-4be0-bab0-f18452f5c85b/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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