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Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe IV

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Version
Mise à jour en retard — 0d65751a-dafd-48ca-9f9d-0b1a0448ed4e
Début de validité
31 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037350159/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037350159/article-annexe-iv/versions/0d65751a-dafd-48ca-9f9d-0b1a0448ed4e/
Sommaire du texte

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570


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  1. Version Annexe IV — MODIFIE
  2. Version Annexe IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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