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  3. Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Annexes
  5. Article Annexe V

Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 763544aa-ed85-425b-a29c-8fa52f431852
Début de validité
21 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038403574/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038403574/article-annexe-v/versions/763544aa-ed85-425b-a29c-8fa52f431852/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)



Epreuves du CAP AEPE

Certificat professionnel de

la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS)

mention "animateur d'activités et de vie quotidienne"

Titre Assistant (e) de vie

aux familles

Brevet d'études professionnelles agricoles Services aux personnes

CAP Services aux

personnes et vente en espace rural

BEP

Accompagnement, soins et services à la personne

Mention

complémentaire Aide à domicile

Ministère responsable de la certification

Sports

Emploi

Agriculture et alimentation

Agriculture et alimentation

Education nationale et jeunesse

Education nationale et jeunesse

EP1 : Accompagner le développement

Dispense

Dispense

Allègement

Dispense

EP2 : Exercer son activité en accueil

Dispense

Dispense

EP3 : Exercer son activité en accueil individuel

Dispense

Dispense

Dispense

Dispense

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 août 2018 Version Annexe V — MODIFIE
  2. 21 avril 2019 Version Annexe V — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe IV

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2019 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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