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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
  4. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
  5. Chapitre III : Transformer l'alternance
  6. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
  7. Article 15

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 15

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Mise à jour en retard — cd932e6b-11c8-4f1b-b079-32fa5d2d935b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368712/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368712/article-15/versions/cd932e6b-11c8-4f1b-b079-32fa5d2d935b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
        5. Article 15
        6. Article 16
        7. Article 17
      2. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation Consulter cette section

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      3. Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis Consulter cette section

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      4. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
        5. Article 15
        6. Article 16
        7. Article 17
      2. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation Consulter cette section

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      3. Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis Consulter cette section

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      4. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4153-6
- Code de la santé publique
Art. L3336-4
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L4153-6 (VT)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4153-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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