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Code du travail - Article L5212-7-2

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Version
Mise à jour en retard — a9df41f6-f56b-407c-84e0-5ce4e618f3b5
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037378295/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037378295/article-l5212-7-2/versions/a9df41f6-f56b-407c-84e0-5ce4e618f3b5/
Sommaire du texte

Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret.

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  1. Version L5212-7-2 — VIGUEUR

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