Code de l'éducation - Article L331-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e8ed309-af8a-4dce-9fee-231f72cc8377
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386039/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386039/article-l331-7/versions/0e8ed309-af8a-4dce-9fee-231f72cc8377/
Sommaire du texte
Texte
L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.
Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D313-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-65 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-33-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-45-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18