Code du travail - Article L6521-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — add6d97a-8501-4472-8ec4-8ac8bf0649b4
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037387704/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037387704/article-l6521-3/versions/add6d97a-8501-4472-8ec4-8ac8bf0649b4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 43 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6121-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 43
Citations
- CITATION Article L6121-1
- CITATION Article L6121-1
- CITATION Article L6121-1
- CITATION Article L6121-1