Code du travail - Article L6521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a041af1-24f5-45cc-a3f0-00289bf3c8fe
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018201593/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018201593/article-l6521-1/versions/6a041af1-24f5-45cc-a3f0-00289bf3c8fe/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1521-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 3