Code du travail - Article R6332-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b4135d-483d-440a-b80d-169b186c622a
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037934354/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037934354/article-r6332-28/versions/f4b4135d-483d-440a-b80d-169b186c622a/
Sommaire du texte
Texte
Les disponibilités au 31 décembre sont constituées par les montants figurant aux comptes de placement, de banque et de caisse, tels que définis par le plan comptable prévu à l'article R. 6332-35. Les placements sont toutefois appréciés à leur valeur liquidative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R964-1-8 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 - art. 8-5 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R6332-35 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6332-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6332-63 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6332-84 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6333-11 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 45