Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
  4. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
  5. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application
  6. Article 45

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e7c2c12-ff90-4224-b9d0-f73fddaa2fdf
Début de validité
7 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368510/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368510/article-45/versions/4e7c2c12-ff90-4224-b9d0-f73fddaa2fdf/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-2, Art. L1453-7, Art. L3142-44, Art. L3341-3, Art. L4141-4, Art. L1243-9, Art. L6112-4, Art. L6121-2, Art. L6325-6-2, Art. L4153-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1233-69, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-19, Art. R6332-32, Art. R6332-34, Art. R6332-81, Art. R6332-107, Art. R6332-106-4, Art. R6123-1-6, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-5, Art. R6332-22-1, Art. R6323-18, Art. D1233-50, Art. R2212-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1233-69, Art. L6331-53, Art. L6331-61, Art. L6332-23, Art. L6332-24, Art. L6341-1, Art. D6122-2, Art. D6122-3, Art. R6241-6, Art. R6322-10, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-15, Art. R6322-16, Art. R6322-18, Art. R6322-22, Art. R6322-23, Art. R6322-25, Art. R6322-26, Art. R6322-27, Art. D6322-28, Art. D6322-30, Art. D6322-31, Art. R6322-32, Art. R6322-43, Art. R6322-45, Art. R6322-46, Art. R6322-48, Art. R6322-52, Art. R6322-53, Art. R6322-61, Art. D6325-5, Art. D6325-13, Art. R6325-21, Art. R6331-13, Art. R6331-49, Art. R6331-50, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-18, Art. R6332-19, Art. R6332-20, Art. R6332-21, Art. R6332-22, Art. R6332-23, Art. R6332-24, Art. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-28, Art. R6332-30, Art. R6332-31, Art. R6332-32, Art. R6332-33, Art. R6332-34, Art. R6332-36, Art. R6332-38, Art. R6332-39, Art. R6332-40, Art. R6332-41, Art. R6332-43, Art. R6332-63, Art. R6332-79, Art. R6332-81, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-91, Art. R6332-107, Art. R6352-8, Art. R7122-31, Art. L6332-5-1, Art. D6332-106-1, Art. R6332-106-2, Art. R6332-106-3, Art. R6332-37-1, Art. R6332-37-3, Art. R6332-37-4, Art. D6332-107-1, Art. R6332-106-4, Art. R6123-1-6, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-5, Art. R6332-22-1, Art. R6332-28-1, Art. R6332-93, Art. D6523-2-1, Art. R6323-18, Art. R2135-28, Art. D1233-49, Art. D1233-50, Art. D1233-51, Art. D6332-81-1, Art. D6323-23, Art. R2212-3, Art. L2241-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. L212-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre II : opérateurs de compétences, Sct. Section 2 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations relevant du plan de formation, Sct. Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1, Sct. Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation, Sct. Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences, Sct. Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L3336-4

II.-Dans le code du travail, toutes les occurrences des mots : " organisme collecteur paritaire agréé " sont remplacées par les mots : " opérateur de compétences " et toutes celles des mots : " organismes collecteurs paritaires agréés " sont remplacées par les mots : " opérateurs de compétences ".


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 septembre 2018 Version 45 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 44Article 46 →

Sources créatrices et modificatrices

202 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L212-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Opérateurs de compétences (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur d... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'informati... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Prise en charge par l'opérateur de ... (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code du travail - Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de ... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de ... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1233-49 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1233-50 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1233-51 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6122-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6122-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6322-28 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6322-30 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6322-31 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6323-23 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6325-13 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6325-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-106-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-107-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-87 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-88 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-89 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-91 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6523-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1233-69 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1243-9 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1442-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1453-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2241-14 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-44 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3341-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4141-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4153-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6112-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6121-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6331-53 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6331-61 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-23 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-24 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6332-5-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6341-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2135-28 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2212-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-1-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6322-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6322-12 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6322-13 (VD)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données