Code rural et de la pêche maritime - Article D693-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab4af582-125b-4f98-b8de-61c674960f67
- Début de validité
- 9 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037391391/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037391391/article-d693-17/versions/ab4af582-125b-4f98-b8de-61c674960f67/
Sommaire du texte
Texte
Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R622-50
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-775 du 6 septembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R622-50
- CITATION Article R622-50
Autres relations
- DEPLACE Article 2