Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6041339b-8b14-4a53-a946-5c51abdf7195
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037404652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037404652/article-1/versions/6041339b-8b14-4a53-a946-5c51abdf7195/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012Art. 3-1, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 3-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 10-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17