Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'action sociale et des familles
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Professions et activités sociales
  6. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  7. Chapitre unique : Dispositions générales
  8. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  9. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social
  10. Article D451-8

Code de l'action sociale et des familles - Article D451-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7f46ef3-a13c-466f-855a-631c0a4fbd39
Début de validité
24 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037438931/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037438931/article-d451-8/versions/f7f46ef3-a13c-466f-855a-631c0a4fbd39/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Assistants de service social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Formation des travailleurs sociaux Consulter cette section
        1. Chapitre unique : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements de formation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Bourses d'études. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Formations et diplômes du travail social Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social Consulter cette section
              1. Article D451-8
              2. Article D451-9
            2. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Autres professions. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Assistants de service social Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Formation des travailleurs sociaux Consulter cette section
        1. Chapitre unique : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements de formation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Bourses d'études. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Formations et diplômes du travail social Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social Consulter cette section
              1. Article D451-8
              2. Article D451-9
            2. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Autres professions. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les diplômes de travail social mentionnés au présent chapitre reposent sur l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour exercer les métiers auxquels ces diplômes préparent.

Ce socle commun a pour finalités :

1° Une approche intégrée des situations des personnes accompagnées ;

2° L'acquisition d'une culture commune propre à favoriser la coopération et la complémentarité entre les travailleurs sociaux.

Les connaissances et les compétences du socle commun sont précisées, pour chaque niveau de formation, par un arrêté du ou des ministres chargés de la certification des diplômes d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 août 2018 Version D451-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article D451-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • CITATION Article 1
  • CITATION Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • CITATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données