Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 1

Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, la réglementation applicable aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-8 à D. 451-16 et R. 451-20 à D. 451-93 du code de l'action sociale et des familles est adaptée, pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des candidats en formation au cours de l'année scolaire et universitaire 2020-2021, quelle que soit la date de leur entrée en formation.