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Code du travail - Article D3324-1

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Version
Mise à jour en retard — 1f3955b7-295b-4271-8612-21e82c660d0d
Début de validité
30 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 16h10 — 0906a587-e886-4b40-a4d1-de935463fcb0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037456740/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037456740/article-d3324-1/versions/1f3955b7-295b-4271-8612-21e82c660d0d/
Sommaire du texte

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés mentionnée à l'article L. 3324-1 sont les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Lorsque l'accord de participation prévoit que les salariés d'un groupement d'employeurs mis à la disposition de l'entreprise bénéficient de ses dispositions, le montant de leurs salaires correspondant à leur activité dans l'entreprise utilisatrice est ajouté au montant des salaires des salariés de l'entreprise. Ce montant est communiqué à l'entreprise par le groupement d'employeurs.

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  • CONCORDANCE Code du travail - art. R442-2 al 1 et 2 (Ab) — Référence sans identifiant DILA

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