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Code du travail - Article R3324-16

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Version
Mise à jour en retard — 8a6c7670-d1a7-4799-9832-2103384e12bb
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049905634/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049905634/article-r3324-16/versions/8a6c7670-d1a7-4799-9832-2103384e12bb/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.


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  1. Version R3324-16 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R444-1-7 (Ab) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D3323-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D3324-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D3325-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L3324-9

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Modifications et abrogations

Citations

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