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Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 66c6f943-c4d6-48ee-8333-e41f1e74633f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467093/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467093/article-1/versions/66c6f943-c4d6-48ee-8333-e41f1e74633f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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