Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23b8720b-fc71-4989-b6d0-95bf39d42795
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467095/article-2/versions/23b8720b-fc71-4989-b6d0-95bf39d42795/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2