Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62e6a4f4-2774-43ba-816b-269228d05e93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467097/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467097/article-3/versions/62e6a4f4-2774-43ba-816b-269228d05e93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. ANNEXE XII
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE XII (VT)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE XII
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-1