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Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 6

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Mise à jour en retard — 9c5ba991-407b-4881-a1fe-afc2ed36353f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467101/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467101/article-6/versions/9c5ba991-407b-4881-a1fe-afc2ed36353f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 15

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