Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16985787-6dcf-427e-8638-99b854daa554
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467105/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467105/article-9/versions/16985787-6dcf-427e-8638-99b854daa554/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-200 du 26 février 2016Art. 22
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 17
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 17 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 22 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22