Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19b5f979-7c92-48b2-a40d-aeae52ed2a08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037472365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037472365/article-6/versions/19b5f979-7c92-48b2-a40d-aeae52ed2a08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III bis (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe III ter (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6342-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R613-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6342-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3