Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c186c367-e24a-46c7-bc4e-e6ab2828de08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037472363/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037472363/article-4/versions/c186c367-e24a-46c7-bc4e-e6ab2828de08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-6
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R613-3
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R625-17 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R625-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R625-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R625-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R625-17