Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51d76ab9-f3ed-458a-9658-aa341f84c369
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037472379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037472379/article-12/versions/51d76ab9-f3ed-458a-9658-aa341f84c369/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe X, Art.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - Annexe X (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 - art. (VT)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
- CITATION L. 621-1 DU — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1