Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3430a022-6b79-4fae-8732-36a663617228
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037472872/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037472872/article-1/versions/3430a022-6b79-4fae-8732-36a663617228/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R5212-1-5 , Art. R5213-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5212-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-33