Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a2167de-f2cb-4e35-8098-ddbb2c3bfe5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037495118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037495118/article-2/versions/7a2167de-f2cb-4e35-8098-ddbb2c3bfe5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD , Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D136-7, Art. D136-12, Sct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord, Art. D136-13, Art. D136-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. D111-1, Art. D111-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'aviation civile - CHAPITRE IAb : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVIL... (V)
- CREE Code de l'aviation civile - Section 3 : Règles relatives à la limitation de... (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. D124-1 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. D124-2 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. D136-13 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. D136-14 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. D111-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. D111-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRI... (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. D136-12 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. D136-7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018
- CITATION Code de l'aviation civile
- CITATION Code des transports - art. L6111-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L6214-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D136-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D136-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D136-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D111-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D111-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D136-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6214-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-1