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Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Article 1

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Mise à jour en retard — 9d586d5d-d304-4bc6-8b05-16dac8385f6f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037495116/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037495116/article-1/versions/9d586d5d-d304-4bc6-8b05-16dac8385f6f/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-4, Art. R124-5

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018
  • CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L34-9-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'aviation civile
  • CITATION Code des transports - art. L6111-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L6221-4 — Cible absente ou non résolue

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