Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcaf285a-f022-44b3-a478-057801e7ac41
- Début de validité
- 18 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501995/article-1/versions/dcaf285a-f022-44b3-a478-057801e7ac41/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans.
Cette version est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.