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Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 98b79243-8706-451b-8c23-2565287e32d1
Début de validité
3 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043472300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043472300/article-2/versions/98b79243-8706-451b-8c23-2565287e32d1/
Sommaire du texte

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Notes

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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