Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 10

Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d'un an, à plus de deux sessions d'examen du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.

Selon que le candidat accède au titre conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l'expérience, les sessions d'examen présentent des spécificités.

Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1.

I.-Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, les épreuves de la session d'examen sont les suivantes :

-le questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG) si le candidat est titulaire de la catégorie C du permis de conduire depuis plus de cinq ans au premier jour de la session d'examen ;

-la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (une interrogation écrite, des vérifications courantes de sécurité, une interrogation orale et un test de maniabilité) ;

-la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite) ;

-le questionnaire professionnel n° 2 ;

-la mise en situation professionnelle n° 2 pour le candidat non titulaire d'un titre professionnel de conducteur du transport de marchandises sur porteur ;

-la mise en situation professionnelle n° 3 pour le candidat titulaire d'un titre professionnel de conducteur du transport de marchandises sur porteur ;

-l'entretien technique ;

-l'entretien final.

L'ordre des épreuves est libre et est planifié par le responsable de session en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière dans le respect des règles suivantes :

-Le questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3 et l'entretien technique ;

-La mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.

-L'entretien final est la dernière épreuve.

Le responsable de session ou le jury communique les résultats au candidat en cas d'échec :

-au test de maniabilité de l'épreuve de la mise en situation professionnel n° 1 temps 1 pour permettre un deuxième essai qui a lieu immédiatement après le premier essai ;

-à l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite) pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain fixé en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière.

Le jury complète et signe le procès-verbal de la session et la fiche individuelle de suivi à l'issue de ces épreuves.

II.-Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, les épreuves de la première session sont :

-le questionnaire professionnel n° 2 ;

-la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule) ;

-la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite) ;

-la mise en situation professionnelle n° 2 pour le candidat non titulaire d'un titre professionnel de conducteur du transport de marchandises sur porteur ;

-la mise en situation professionnelle n° 3 pour le candidat titulaire d'un titre professionnel de conducteur du transport de marchandises sur porteur ;

-l'entretien technique ;

-l'entretien final.

Le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire est dispensé du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale.

Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves dans le respect des règles suivantes :

-Le questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3 et l'entretien technique ;

-La mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.

-L'entretien final est la dernière épreuve.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

III.-En cas d'échec au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules lors de la première session, le candidat conserve, pour une présentation à une deuxième session, le bénéfice des épreuves réussies en première session dans les conditions suivantes :

1° Pendant un an, à compter du dernier jour de la première session, les résultats :

-du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG) ;

-de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;

-de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2.

2° Pendant trois mois, à compter du dernier jour de la première session, le résultat global des épreuves du questionnaire professionnel n° 2, de la mise en situation professionnelle n° 2 ou n° 3 et de l'entretien technique.

Lors de la deuxième session, le candidat passe les épreuves non réussies en première session et les épreuves dont il ne conserve pas le bénéfice, ainsi que l'entretien final.

L'épreuve de mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite), se déroule sans rattrapage.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

IV.-En cas d'échec à une deuxième session, seul le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire tel que précisé au II du présent article peut se présenter à une troisième session d'examen. Dans le cadre d'une présentation à une troisième session, le candidat ne conserve pas le bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel d'évaluation.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.