Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - Article 5

I. - Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en application de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, demeurent compétents jusqu'à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie, au plus tard le 31 décembre 2019. Les mandats des membres titulaires et suppléants de ces deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont maintenus jusqu'à la même échéance.
II. - A compter du 1er janvier 2019 et durant cette même période, les deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés au I sont réunis conjointement sous la présidence du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.