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Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - Article 2

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Mise à jour en retard — 9c61ef08-b858-4481-8d5e-4cc5c0e845cd
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039240241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240241/article-2/versions/9c61ef08-b858-4481-8d5e-4cc5c0e845cd/
Sommaire du texte

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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